Lundi 9 janvier 2023, il est 01h19

Finance Watch : « La BCE devrait être responsable devant le parlement européen. »

La finance est la question politique centrale de notre époque. Tout le monde l’a bien compris. Il y a ceux qui rêvent de la faire disparaître ou de la mettre au pas d’un coup de baguette magique, fantasme futile qui montre bien l’impuissance de la plupart des mouvements de contestation. Et il y a ceux qui ont compris que c’est d’une connaissance précise de tous ses mécanismes et de tous les ressorts de sa puissance que viendront les solutions. En juin 2010, des élus européens, dont Pascal Canfin, avaient appelé à la création d’une ONG européenne pour contrebalancer l’avalanche de pressions, de manœuvres et de désinformation qui s’abattaient sur Bruxelles, assiégée par une armée pléthorique de lobbyistes travaillant pour les entreprises du secteur financier. En février 2011, Thierry Philipponnat, ancien employé de BNP Paribas, d’UBS, d’Euronext et d’Amnesty International, était engagé pour devenir le secrétaire général de Finance Watch, une ONG qui tenait le 30 juin de cette même année son assemblée générale fondatrice.

L’entretien recueilli par Le Blog Finance met en lumière les rares progrès que cette initiative a permis, et l’urgence d’une reprise en main démocratique.

Apportant aux élus une expertise technique indépendante, les travaux de Finance Watch ont nourri les premiers projets de réglementation qui s’imposent un peu partout aujourd’hui en Europe – sauf en France, où la loi bancaire est littéralement indigente ! « Notre action commence à faire sentir ses effets, mais il faut maintenant un engagement citoyen fort. » En effet, les législations qui ne sont pas sabotées par des consultations défaillantes finissent par être vidées de leur sens dans leur application. Si l’on ne met pas en place un contrôle démocratique authentique, un superviseur puissant, capable de frapper les banquiers au portefeuille et, surtout, si l’on ne casse pas les banques universelles, superbanques qui profitent du soutien de l’État sur les dépôts pour développer des activités spéculatives à risque, aucun des problèmes que nous connaissons ne sera traité. « Tant qu’ils généreront des sommes astronomiques, les banquiers se serviront. »

Seuls BNP Paribas et Société Générale devraient créer des filiales séparées pour leurs activités spéculatives. Le projet de réforme bancaire a-t-il en France accouché d’une souris ?

Sommaire

La loi bancaire a accouché d’une souris, et même d’une petite souris. Ce texte de loi part du principe qu’on va séparer les activités utiles et non-utiles. En soi, c’est déjà absurde, parce que s’il y a des activités inutiles, elles ne devraient pas exister. Dans la loi, l’utilité est définie comme le fait d’avoir un client. Mais dans la majorité des cas d’activités spéculatives, les banques ont quelqu’un en face d’eux qu’on baptise client. Quand le texte est sorti en décembre 2012, nous avons averti que rien de significatif ne serait séparé, ce qui a été confirmé six semaines plus tard, fin janvier 2013, dans la fameuse audition à l’Assemblée Nationale, lors de laquelle Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, a dit que cela représenterait 0,75 % du chiffre d’affaires de la banque.

Client ou pas client, spéculation ou pas spéculation ? Au bout d’un moment, ces mots ne veulent plus rien dire. Il vaut mieux parler en termes de position. Une position de marché soulève diverses questions : est-ce une position risquée, une position qui dure, une position qui crée une connexion entre nous pendant des secondes, des minutes, des jours, des semaines, des mois, des années ? Et surtout sur quel volume ? Les engagements de dérivés des banques sont aujourd’hui absolument considérables : à la Société Générale, ils sont de 20 000 milliards d’euros, à BNP Paribas 50 000 milliards d’euros. 10 à 25 fois le PIB du pays ! Ça, ça a des conséquences. Notamment le fait que, quand tout le monde est connecté, cela devient un château de cartes. C’est ça le vrai sujet, pas la question d’une utilité ou de l’existence d’un client.

Comment le lobbying des grandes banques françaises est-il parvenu à imposer un critère de séparation aussi restreint ?

Je ne connais pas tout. Je n’ai pas tout vu. Ce que je constate, c’est qu’il n’y a pas eu de consultation en bonne et due forme, aucune invitation à consultation, pas de listes officielles des personnes consultées, pas de comptes-rendus de réunion… On peut donc supposer que certaines parties ont été plus consultées que d’autres. Après, il y a toute une rhétorique qui est seulement un jeu de rôle, le lobby bancaire qui se plaint de s’arracher un bras, et certains politiques qui font croire qu’ils seront durs avec la finance.

Ce qui est frappant, c’est que les réflexions sur le sujet ont lieu à un niveau international, et qu’au Royaume-Uni, avec les propositions du rapport Vickers, et dans l’Union européenne, avec le Rapport LiikanenW, du nom du gouverneur de la banque centrale de Finlande qui a dirigé la commission d’experts, il y a des propositions, qui ne vont pas aussi loin que nous le souhaiterions, mais qui ont un vrai contenu et un vrai sens. Alors que la France et l’Allemagne ont sorti des textes de loi extrêmement similaires, dont l’effet est quasiment nul, au même moment, dans une volonté de préempter le débat européen. La Commission européenne doit faire une proposition législative au mois de novembre sur le sujet. On attend de voir le contenu. Mais on sait que quand la France et l’Allemagne pointent dans un sens, la probabilité que l’Europe donne une autre direction est faible.

Nous sommes strictement a-partisans. Ce n’est pas une question de nationalité ou de couleur politique. La preuve est bien que nous critiquons le fait qu’il se produit la même chose en Allemagne avec un gouvernement CDU et en France avec un gouvernement socialiste. Mais contrairement à ce qui a souvent été affirmé par les socialistes français, ils n’appliquent pas Liikanen. Ce n’est pas vrai. Liikanen propose de mettre à part dans une filiale séparée, en plus des activités spéculatives, toute l’activité de market-making, de tenue de marchés, avec des seuils.

Y aurait-il un autre critère de séparation qui soit plus opérant ?

Je me permettrais de faire une petite introduction. Il y a deux grands types d’activités dans la finance. Il y a toute l’activité dépôt, crédit, services grands publics d’un côté, de l’autre tout le reste. C’est d’une nature radicalement différente. Pour les particuliers, il y a un côté irremplaçable, vital, de l’argent dans les banques : si la banque disparaît, nous n’avons plus rien, nous ne pouvons plus payer nos loyers… Il y a une logique à ce que l’État protège cela. Si cela disparaît, l’économie s’arrête, vraiment. C’est pourquoi il y a la garantie des dépôts et le renflouement des banques. Mais le problème, c’est que ce soutien profite à toutes les autres activités, dont le risque est lui-même garanti par l’État. Or un trader, un market-maker, un financier qui disparaît, d’un point de vue micro-économique, certes, c’est négatif, mais c’est tout à fait remplaçable.

Un critère de séparation doit partir d’une réflexion sur ce à quoi la collectivité apporte son soutien. Tant qu’à apporter le soutien de la collectivité, du contribuable qui garantit les dépôts et renfloue les banques en difficulté, autant le faire seulement avec les activités les plus vitales. Le débat de l’utilité était un piège. D’une part, il est très difficile de déterminer l’utilité d’une activité. D’autre part, il y a beaucoup d’activités utiles qui n’ont pas le droit à une garantie de l’État.

La question qui est importante derrière, c’est l’évolution de la taille des banques. Entre 2001 et 2011, la taille des banques européennes croît de 80 %, pour atteindre 46 000 milliards d’euros. Sur la même période, l’économie croît d’à peine 30 %. Il y a une déconnexion complète de l’augmentation de la taille des banques et de celle de l’activité économique. Cela provient du soutien de l’État qui nourrit par son soutien la croissance de l’activité des banques, et en particulier des activités spéculatives. Le problème étant que plus un établissement est gros, plus il faut le soutenir, en raison du risque systémique. On entre dans un cercle vicieux.

Ce que vous décrivez ressemble beaucoup à un parasite.

Je vous laisse la responsabilité de ce terme.

… Mais on peut avancer que ce « parasite » est un facteur de puissance pour la France. Avec ces instruments de puissance mondialisés que sont des groupes comme BNP Paribas et Société Générale, les choses se négocient dans des antichambres, directement entre Bercy et leurs directions. La complaisance du régulateur s’explique-t-elle par la volonté de ne pas brider ou saborder ces champions nationaux ?

Ces banques sont des outils de puissance pour les personnes qui les dirigent, pas pour le pays, pas pour nos sociétés. Des études extrêmement sérieuses, comme celles de la Banque des règlements internationaux, montrent qu’un secteur financier trop important peut être nuisible pour l’économie. Second point : quelle est la structure du secteur bancaire allemand ? Ils n’ont qu’un géant, Deutsche Bank, qui est comparable à BNP Paribas, et qu’une banque moyenne, Commerzbank, et ensuite il y a 2000 petites banques. En France, a-t-on besoin de plusieurs banques gigantesques pour servir les grandes entreprises ? L’Allemagne a de très grandes entreprises et est une économie dynamique avec sa structure de petites banques. Le rayonnement économique de la France n’est pas supérieur à celui de l’Allemagne. Par contre, le PDG d’une des grandes banques françaises est plus puissant que celui de la caisse d’épargne de Munich.

Peut-on espérer que la réforme bancaire développée par l’Union européenne et inspirée du rapport Liikanen corrige et renforce la régulation française ?

L’union bancaire en tant que telle part d’une bonne intention et va dans une direction qui est intéressante. Les objectifs sont de rationaliser, de dépasser le cadre des frontières, d’imposer une surveillance plus rigoureuse. Et surtout, de mettre en place un système qui fasse que quand un établissement fait défaut, ce ne soient plus les contribuables qui paient, mais les apporteurs de capitaux, les créanciers. Quand les actionnaires ont tout perdu, il n’y a que deux solutions : soit faire porter le défaut sur les créanciers, soit sur les contribuables. Certains croient que la situation ne se représentera plus, qu’après la crise de 2008 et le renflouement, aucun politique n’oserait proposer un renflouement par les contribuables. Finance Watch a publié un rapport sur le sujet. En fait, la réforme comprend de très nombreuses exceptions. L’union bancaire ne sera donc pas suffisante, en cas de nouvelle crise, pour protéger les contribuables.

Dans une faillite bancaire, on a une série de lignes de défense. Le propre d’un défaut, c’est que la première ligne, les fonds propres, a sauté. Ensuite, on a le choix de construire sa défense intérieure soit avec les créanciers, soit avec les contribuables, soit avec un fonds de garantie. Le système de fonds de soutien prévu par l’union bancaire devrait faire, d’ici dix ans, environ 50 milliards d’euros, pour un système bancaire européen qui en fait 46 000 milliards ! Ça fait 0,1 %. 0,15 % si on raisonne par rapport aux actifs des banques de la zone euro seulement. Ça n’arrêtera pas un risque systémique. Ça permet de sauver deux petites banques et une moyenne. Après cela, si l’on ne fait pas payer les créanciers, il ne reste que le contribuable. Comme il n’y a pas de contribuable européen, le budget européen étant constitué par remontée des budgets nationaux, ce sera forcément retour à la case départ.

Notre rapport propose une imputation des pertes aux créanciers. Personne ne veut perdre de l’argent. Mais ce sont les créanciers qui doivent payer. Ça ne peut pas être les gains pour les créanciers privés et les pertes pour les contribuables. D’autre part, les banques sont trop grosses, trop interconnectées, ce qui crée un système trop fragile. C’est pour cela que la séparation des banques est essentielle : cela permettrait de réduire la complexité du secteur et la taille des banques. Si Barclays, BNP Paribas, Deutsche Bank, ou même Unicredit, ont un problème, je vous garantis que les contribuables vont mettre au pot. Dexia, qui est petite par rapport aux banques que je viens de citer, a tout de même coûté entre 6 et 10 milliards à l’État Français, et autant à l’État belge. Les engagements qui permettent à la Belgique de garantir les créanciers de Dexia représentent quasiment 15 % du PIB belge. Le citoyen belge a 15 % de sa richesse engagée juste pour que les créanciers de Dexia ne perdent pas d’argent. Mais c’est normalement leur métier. Ils sont rémunérés pour le risque qu’ils prennent.

Une explication à ces limites que l’on constate dans les réformes, c’est que leur conception, à l’origine, est confiée à des représentants des lobbys, comme par exemple l’union bancaire, fondée sur un rapport de 2009 dirigé par Jacques de Larosière, président d’Eurofi et ancien conseiller de Michel Pébereau, PDG de BNP Paribas. Pourquoi n’existe-t-il pas ni en France ni en Europe une procédure écrite qui détermine comment ce type de législations sont mises en place ?

En Europe, au niveau des pratiques qui ont une cohérence, il y a désormais de vraies consultations. La composition de la commission Liikanen incluait des profils très variés, dont Monique Goyens, vice-présidente de Finance Watch. C’était différent, avant. En 2009, le commissaire en charge de ces sujets-là, c’était Mcgreevy. Je n’attaque pas les personnes, mais lui, c’était : « On ne touche pas au secteur financier, tout est parfait. » Michel Barnier a pris le taureau par les cornes. Au Royaume-Uni, pour la commission Vickers, c’est comme Liikanen, une procédure ouverte avec la possibilité de retracer les positions de chaque acteur consulté. Bien sûr qu’il y a toujours des jeux de pouvoir et de lobbying. Mais dans ces deux cas, les projets de régulation sont plutôt ambitieux.

En France, il n’y a pas de consultation. On a retrouvé Jacques de Larosière dans le Corefris, le Conseil de régulation financière et du risque systémique, une commission qui a préparé la loi, avec le gouverneur de la banque de France et une demi-douzaine de représentants institutionnels. On ne sait pas qui ils ont consulté. Quel que soit le contenu de la réforme, le fait d’avoir un processus de consultation aussi défaillant entache la légitimité de cette réforme. En Allemagne non plus, il n’y a pas eu de consultation. Et quand il n’y a pas de consultation sérieuse, on aboutit à quelque chose qui n’a pas d’effet.

Aux États-Unis, Obama a développé une stratégie du marteau et de l’enclume, la SEC (Securities and Exchange Commission) et le DOJ (Department of Justice), mettant la pression à un niveau judicaire, tandis que l’administration développe et soutient de nouvelles réglementations à Washington. Changer le rapport de force dans les tribunaux serait-il une solution ?

Le judiciaire est dans l’ADN du système américain. Cela tient aussi au fait que les banques se sont fait prendre la main dans le sac dans l’affaire du Libor et dans celles des subprimes. Dans ces situations s’impose l’acceptation d’un règlement à l’amiable. On voit les amendes gigantesques que cela rapporte au régulateur. Est-ce qu’un régulateur européen pourrait ou oserait même imposer de telles amendes ? Il y a un manque d’institutions et surtout un manque de puissance et d’autorité des institutions. À l’échelle nationale, il y a une trop grande proximité et une trop grande complaisance du superviseur avec le supervisé. Un superviseur doit être un animal froid. Ce sera en partie réglé par le fait qu’avec l’union bancaire, ce sera la Banque centrale européenne qui supervisera, ce qui n’est cependant pas sans poser d’autres problèmes.

Cette thématique-là n’est pas seulement développée par des ONG, des militants ou des journalistes. David Wright, le secrétaire général de l’IOSCO (International Organization of Securities CommissionsW, l’organisme qui fait la liaison entre le G20 et tous les superviseurs financiers du monde), déplore lui-même que les superviseurs n’ont pas les moyens de taper sur la table. Tant qu’on inflige 10 millions d’amende à une opération qui rapporte 8 milliards, une fraude est un investissement.

Il y aurait donc des suggestions à faire en termes de réforme judiciaire ? Par exemple, en France, il y a un problème avec la définition de la responsabilité pénale des dirigeants et civile des organisations. Les entreprises écopent de peines insignifiantes et leurs PDG ne sont presque jamais condamnés.

Sur la manipulation du LiborW, nous avions fait une proposition, qui n’a pas été retenue. Il y a trois niveaux de responsabilité : la responsabilité personnelle des opérateurs auteurs de manipulations ; la responsabilité personnelle de toute la chaîne hiérarchique, jusqu’au PDG, parce que soit ils ont été incompétents, soit ils ont été complices ; enfin la responsabilité civile de l’établissement. La responsabilité personnelle de la hiérarchie est indispensable. La hiérarchie ne peut pas faire comme si elle n’était au courant de rien à chaque fois, mettre tout sur le dos du petit opérateur et le renvoyer.

Un peu comme dans l’« affaire Kerviel », où les réformes des contrôles ne font pas illusion, alors que le top management n’a pas été sanctionné. D’autant plus que cela laisse ce qu’on appelle un aléa moral. Les acteurs conçoivent désormais les dérives et les abus comme une donnée du risque, alors qu’ils devraient les considérer comme des faits dirimants, qui conduisent à une exclusion totale et définitive du monde de la finance. Et cette question de hasard moral, on la retrouve au niveau des institutions internationales avec le FMI, qui reconnaît en juin s’être trompé sur la Grèce en ne faisant pas porter dès le départ le défaut sur les créanciers, mais qui recommencera sans doute à préconiser les mêmes solutions la prochaine fois. Comment inciter tous ces acteurs à ne plus jamais recommencer ?

Churchill disait : « Les Américains finissent toujours par prendre la bonne décision après avoir essayé toutes les autres. » Il faut responsabiliser les acteurs. Sans en arriver à un système à l’Américaine où on ne peut plus rien faire par peur du procès. En Europe, on a vraiment de la marge. Et surtout oublions la vie des citoyens ordinaires que nous sommes. Quelque chose d’assez phénoménal, c’est qu’en Europe, il n’y a toujours pas de class actions. La résistance des lobbys industriels et financiers est phénoménale. La possibilité d’une class action en matière financière disciplinerait sacrément le secteur. On est dans un système où les gens ne sont pas responsables. Le PDG de Santander, la première banque espagnole, a été démissionné par son conseil d’administration, pour des accusations de malversations, avec versement de 88 millions d’euros d’indemnités. Si un dirigeant est renvoyé pour des malversations, il devrait payer !

C’est finalement la Suisse, le pays des banques, qui a le mieux légiféré dans le domaine, avec l’initiative Minder, qui a interdit les parachutes dorés et mis en place des principes de gouvernance pour contrôler l’attribution des rémunérations. Sans parler de l’initiative 1:12, qui veut limiter l’écart maximal de salaire au sein d’un même groupe de 1 à 12. En France, on a complètement abandonné ce contrôle des rémunérations. En quoi la vision à court terme des acteurs dépend-elle de ces systèmes incitatifs, bonus et parachutes dorés ?

Les systèmes de rémunérations sont indexés sur des résultats de court terme, les profits de l’année. Les êtres humains sont des animaux très simples. Ils agissent en fonction de ce pour quoi ils sont récompensés. Heureusement, il y a beaucoup de gens qui ont conscience de ça. Il y a des ébauches de proposition au niveau européen. Les résistances sont phénoménales.

Mais quelle serait la meilleure solution ? Le plafonnement, l’écart maximal ou l’étalement (comme proposé en Grande-Bretagne) ?

La solution, ce n’est pas ça. C’est de travailler sur la cause de tout cela. Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire là-dessus : ne serait-ce que d’un point de vue symbolique – c’est une question de respect. Mais demandons-nous pourquoi les banquiers gagnent autant d’argent ? Il y a trois raisons possibles : soit ils sont plus intelligents que tout le monde, soit leur utilité sociale est plus grande que celle de tout le monde, soit les dés sont pipés en leur faveur. La raison, elle est là. L’aléa moral : pile je gagne, face vous perdez. Dans ces conditions, pas besoin d’être un grand génie pour gagner. Donc, au même moment où on a eu en Europe une limitation des bonus, avec la directive CRD4, l’application de Bâle IIIW, les députés européens refusaient de travailler sur la cause, édulcorant considérablement la limitation de l’Effet de levierW des banques. Pourtant, la limitation de l’effet de levier des banques est dans Bâle III. Ce qui veut dire que l’Union européenne est particulièrement laxiste sur ce sujet-là.

CRD4 a été présenté comme une victoire. C’est plus facile politiquement de communiquer sur la limitation des bonus que sur les questions d’effet de levier, très techniques. Mais tant qu’on sera dans un système où les sommes brassées par les banques seront considérables, il y aura toujours moyen de trouver comment se rémunérer. Salaire, intéressement, stock-options, paiement dans une filiale ad hoc, il y a des cabinets juridiques qui ne font que ça ! Tant qu’ils généreront des sommes astronomiques, les banquiers se serviront.

Ce qui nous mène au problème des mauvaises pratiques et de la spéculation. En juillet 2011, un des premiers gros coups de Finance Watch était porté contre les CDS et avait contribué trois mois plus tard à l’interdiction de la spéculation sur les CDS à nu. Les niches de spéculation nocives ont-elles disparu ou devrions-nous avoir désormais d’autres sujets d’inquiétude ?

Sur cette réglementation des CDS, c’est très intéressant de voir comment une réglementation peut dans un deuxième temps être vidée de son sens. La loi qui a été votée par le parlement interdisait la spéculation dite à nu, c’est-à-dire qui n’est pas faite pour couvrir un risque. Pour définir ce en quoi consistait la couverture d’un risque, on doit ensuite définir un niveau de corrélation adéquat entre le risque couvert et l’instrument utilisé pour couvrir ce risque. Au niveau du régulateur, il y a eu des débats de marchands de tapis homériques pour définir le niveau de corrélation : ils ont fini par sortir un niveau de corrélation de 70 %. Quand on a fait un petit peu de mathématiques sur les marchés financiers, on sait qu’on peut établir une corrélation entre n’importe quoi, entre l’âge de votre grand-père et le prix des pommes de terre en Tanzanie. Donc, avec une corrélation à 70 % et au sein de la diversité d’activités des grandes banques, ils trouveront toujours quelque chose pour justifier leur spéculation sur des CDS. C’est une vraie difficulté : même quand la légitimité démocratique prend la mesure d’un problème, une loi est souvent vidée de son contenu dans la mise en œuvre effective.

Il faudrait presque que vous soyez une autorité indépendante au sein des institutions pour produire des rapports sur tous ces sujets.

Je ne pense pas. Un de nos atouts, c’est la liberté de parole. Dans les institutions, les gens nous disent constamment : « Parlez de ça, nous on ne peut pas le dire. » Il nous faudrait juste 10 fois plus de moyens. Sur les CDS, il nous aurait fallu deux personnes dans toutes les réunions, pendant six mois.

Les méthodes de contournement des lois ne consistent pas qu’à les vider de leur sens dans leur application. Interdire le trading à haute fréquence en France paraît purement formel, alors que l’essentiel des opérateurs de ce secteur sont implantés aux États-Unis, à Londres ou dans des paradis fiscaux. Comment empêcher sérieusement l’inventivité technique et géographique du secteur financier pour toujours recréer des zones grises ?

Vaste débat ! Mais c’est vraiment le cœur de ce qu’on essaie de faire. Sur le trading à haute fréquence, la loi française interdit ce que la France avait taxé au mois d’août précédent, taxe qui n’a eu quasiment aucun effet. Si l’assiette de la taxe est nulle, l’interdiction ne touchera personne. Pourtant, si les banques françaises ne se flattent pas d’en faire, elles en font. C’est très difficile d’avoir les informations. Et il y a énormément d’acteurs qui ne sont ni français, ni bancaires. D’autre part, la taxe et la loi sur le trading à haute fréquence font exception des teneurs de marchés, les market-makers. Un market-maker, c’est quelqu’un qui s’engage à coter en permanence un prix pour acheter et un prix pour vendre, pour fluidifier le marché. L’astuce, c’est qu’il existe des accords de tenue de marché de complaisance. La loi ne va donc rien changer. Heureusement que l’AMF (Autorité des marchés financiers) est très lucide et très déterminée sur ce sujet-là.

Dans la législation européenne, il y a de vraies avancées autour de propositions techniques, mais ce n’est pas facile. J’ai été auditionné par le parlement européen sur la directive MiFID (directive concernant les marchés d’instruments financiers), qui traite entre autres du trading à haute fréquence. Un député européen m’a tout de même dit : « Monsieur Philipponnat, rassurez-moi, vous n’êtes pas contre les ordinateurs ? » L’attaque classique pour ringardiser celui qui serait supposé s’opposer au progrès. Ma réponse était évidente : un ordinateur est un outil, tout dépend ce que vous en faites. Autre argument souvent utilisé : celui qui s’opposerait à ces innovations s’opposerait à la liberté en général. Alors même qu’il était plutôt libéral, Henri Lacordaire disait très justement : « C’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »

Dans le système dans lequel on est, avec la complexité politique, notamment au niveau européen, entre les jeux des partis et les jeux des pays, la façon la plus pragmatique est de changer les conditions initiales du secteur du trading à haute fréquence, sans aller jusqu’à l’interdiction. En un clignement d’œil, il est possible d’acheter 7000 fois un titre. Cela représente 50 % des transactions en Europe et 70 % aux États-Unis. Ça n’a plus de sens.

La priorité reste d’agir sur la question de la structure des banques, regroupant activités de dépôt-crédit et banques d’affaires, qui est l’une des conditions initiales de tous ces problèmes. Pourquoi a-t-on aujourd’hui un marché des produits dérivés de 700 000 milliards de dollars de dérivés dans le monde, soit dix fois le PIB mondial ? 7 % sont traités avec des entreprises, 93 % entre financiers. L’ampleur des engagements nécessaires est permise par la structure des banques. Celles-ci profitent du soutien de l’État qui subventionne donc artificiellement la croissance de ces activités spéculatives. Pour avoir été longtemps dans le métier des dérivés, j’ai des chiffres très précis en tête : les profits de l’activité des dérivés viennent d’une rente économique extraite de la société. Vous arrêtez cette rente, il restera seulement des produits dérivés en rapport avec la couverture de risques. Aujourd’hui on est à 10 fois le PIB mondial. Si on ne réforme pas la structure des banques, on se donne rendez-vous dans dix ans : on sera à 25 fois le PIB mondial, et 99 % de l’activité de dérivés faite entre financiers. Et on dira que c’est indispensable pour l’économie.

Au-delà de la question de la structure, il y a un problème de réalité des mandats des activités. Le nœud de l’affaire Kerviel, c’est, il me semble, que le trader ne faisait pas du tout l’activité pour laquelle il était mandaté. Il n’était pas market-maker, il faisait de l’arbitrage et de la spéculation sans couverture sur dérivés. Comment responsabiliser les banques sur la réalité des mandats de leurs employés ? Comment faire cesser les titres et les mandats fantoches qui cachent des activités à risque ?

Il y a deux niveaux d’action, le juridique et la supervision. Le superviseur doit être froid, distant, sans complaisance. Tant qu’on est dans des logiques de proximité, on peut invoquer l’intérêt de la nation, les amitiés de 20 ans… La Fédération bancaire française est récemment venue se plaindre dans Le Monde de payer trop d’impôts, alors qu’elle est le seul secteur exempté de la TVA ! Leur argument : un milliard d’impôt pour les banques, c’est 10 milliards de crédit en moins pour l’économie. Ce genre d’argument est révoltant ! D’où vient ce chiffre ? Qu’on ose dire ça quand on a 2000 milliards de bilan, et que 80-90 % est sur les marchés financiers !

Maintenant, comment voulez-vous que le superviseur condamne les banques à une amende significative si l’État entend ce genre d’arguments. Si le superviseur veut mettre une amende très lourde, la direction de la banque va aller voir le gouvernement et lui dire : c’est tant de moins pour l’économie. Il faut un superviseur sans proximité et puissant, ce que pourrait apporter le système de supervision unique en Europe, avec une institution qui est sans état d’âme, la Banque centrale européenne. Après, cela pose des questions de contrôle démocratique, dimension que nous appelons de nos vœux. Le gouverneur de la Banque centrale doit être responsable devant les élus du parlement européen qui doivent avoir le pouvoir de le révoquer. La démocratie n’est pas la faiblesse ; c’est le contrôle par le peuple. Aujourd’hui, on est trop souvent dans un système où le superviseur a un pouvoir très moyen, est en proximité avec le supervisé et n’est pas contrôlé démocratiquement. C’est un des thèmes que nous essayons de lancer pour la campagne des européennes de 2014.

Les États-Unis ont réussi à imposer un accord aux Suisses, une levée presque totale de leur secret bancaire. Du fait qu’elle est interétatique, en plus d’être technocratique et peu démocratique, l’Europe est incapable d’en faire autant. Le problème est d’autant plus ardu que certains États de l’Union européenne sont ou comprennent en leur sein des paradis fiscaux. Comment pourrait-on arriver à motiver une vraie action ?

L’évasion fiscale, c’est du secret bancaire lié à la libre circulation des capitaux. Il faut imposer un choix à ceux qui s’opposent à la fin du secret bancaire : soit le secret bancaire, soit la libre circulation des capitaux. Les États-Unis ont employé une autre méthode qui revient au même : le choix entre l’échange d’information ou des mesures confiscatoires. La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) prévoit un prélèvement à la source de 30 % pour les banques qui ne respecteraient pas cette loi qui impose des échanges d’informations, et l’interdiction d’être à Wall Street. L’Europe est capable de s’accorder sur la fin du secret bancaire, mais il faudrait ensuite prendre les mesures qui s’imposent. C’est une question de volonté politique.

Quand j’étais auditionné sur la loi bancaire en France, j’ai dit qu’il fallait un reporting pays par pays des banques, qu’elles disent combien elles gagnent et comment dans chaque filiale. Un député a osé me demander : « Mais qu’est-ce que vous faites de la compétitivité de nos banques ? » J’ai répondu : « Mais pensez-vous que la compétitivité doit venir de l’évasion fiscale ? » Les caméras se sont vite arrêtées… Si on ne peut pas faire un peu d’évasion fiscale, où va-t-on ?

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Un article de Marie-Josée Dupont

Marie-Josée est passionnée par la défense des droits des minorités et des sans-abris, et elle est très impliquée dans la lutte contre le changement climatique. Elle est également engagée dans diverses initiatives locales, telles que la création de programmes de soutien pour les jeunes et l'amélioration de l'accès à l'éducation et à la santé.